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Termes et conditions

Dernière mise à jour à: 06 Janvier, 2024  

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 2023-01-06

1. Introduction

Bienvenue chez EXPERTISE ABLO Inc. ("Société", "nous", "notre", "nos")!

Les présentes conditions de service ("Conditions", "Conditions de service") régissent votre utilisation de notre site Web situé à l'adresse www.labtani.com (ensemble ou individuellement "Service") exploité par Expertise Ablo Inc.

Notre politique de confidentialité régit également l'utilisation de notre service et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations qui résultent de l'utilisation de nos pages Web.

L’accord entre avec vous et EXPERTISE ABLO Inc. comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité ("Accords"). Vous reconnaissez avoir lu et compris son contenu, et en acceptez les termes.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les Accords (ou si vous ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais vous devez nous le faire savoir en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l'utiliser.

2. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner aux bulletins d'information, au matériel de marketing ou de promotion et aux autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à [email protected].

3. Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par le biais du Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous donnez le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. Concours, sweepstakes et promotions

Tous les concours, loteries ou autres promotions (collectivement, les " Promotions ") mis à disposition par le biais du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions de service. Si vous participez à une quelconque promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions de service, les règles de la Promotion s'appliqueront.

5. Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation seront définis en fonction du type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat d'un abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si EXPERTISE ABLO Inc. l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit sur la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe d'assistance clientèle de [email protected].

Une méthode de paiement valide est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à EXPERTISE ABLO Inc. des informations de facturation exactes et complètes qui peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal ou zip, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement EXPERTISE ABLO Inc. à facturer tous les frais d'abonnement encourus par votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, EXPERTISE ABLO Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre accès au service avec effet immédiat.

 6. Essai gratuit

EXPERTISE ABLO Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée ("essai gratuit").

Il peut vous être demandé d'entrer vos informations de facturation afin de vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'essai gratuit, vous ne serez pas facturé par EXPERTISE ABLO Inc. jusqu'à l'expiration de l'essai gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé pour les frais d'abonnement applicables au type d'abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, EXPERTISE ABLO Inc. se réserve le droit de (i) modifier les conditions de service de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'essai gratuit.

7. Changements de frais

EXPERTISE ABLO Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

EXPERTISE ABLO Inc. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner l'occasion de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

8. Remboursements

Nous effectuons les remboursements des Contrats dans les 30 jours suivant l'achat initial du Contrat.

9. Contenu

Il n'y a aucune tolérance pour les contenus répréhensibles ou les utilisateurs abusifs.

Notre Service vous permet d'afficher, d'établir des liens, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur ou par le biais du service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du contenu sur ou par le biais du service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne qui enfreint un droit d'auteur.

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu que vous ou un tiers affichez sur ou via le service. Toutefois, en publiant du contenu par le biais du service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le service. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de rendre votre contenu disponible à d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve de ces conditions.

En outre, le contenu trouvé sur ou par le biais de ce service est la propriété de EXPERTISE ABLO Inc. ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, réafficher, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre bénéfice personnel, sans notre autorisation écrite préalable.

10. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

0.1. D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

0.2. Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.

0.3. Pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "junk mail", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.

0.4. Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

0.5. D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou d'une manière qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

0.6. S'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à la responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

0.1. Utiliser le service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le service ou interférer avec l'utilisation du service par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du service.

0.2. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Service.

0.3. Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.

0.5. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

0.6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.

0.7. Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

0.8. Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier le classement de la Société.

0.9. Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.

11. Analyses

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

12. Pas d'utilisation par des mineurs

Le Service est destiné uniquement à l'accès et à l'utilisation par des personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure le présent accord et de respecter toutes les conditions générales des Conditions. Si vous n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, l'accès et l'utilisation du Service vous sont interdits.

13. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.

14. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de EXPERTISE ABLO Inc. et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, et d'autres lois de et des pays étrangers. Nos marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de EXPERTISE ABLO Inc.

15. Politique en matière de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu affiché sur le Service enfreint le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ("Infraction") de toute personne ou entité.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom de l'un d'entre eux, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à [email protected], avec la ligne d'objet : "Violation des droits d'auteur" et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée, comme indiqué ci-dessous, à la rubrique "Avis DMCA et procédure de réclamation pour violation des droits d'auteur".

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) pour les déclarations erronées ou de mauvaise foi sur la violation de vos droits d'auteur par tout contenu trouvé sur et/ou via le Service.

16. Notification DMCA et procédure de réclamation pour violation des droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

0.1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;

0.2. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'endroit où l'œuvre protégée par des droits d'auteur existe ou une copie de celle-ci ;

0.3. L’identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction ;

0.4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

0.5. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

0.6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur par courrier électronique à l'adresse [email protected].

17. Signalement des erreurs et commentaires

Vous pouvez nous fournir, soit directement à l'adresse [email protected], soit par l'intermédiaire de sites et d'outils tiers, des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d'amélioration, des idées, des problèmes, des plaintes et d'autres questions liées à notre service ("commentaires"). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n'acquerrez ni ne ferez valoir aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Rétroactions ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Rétroactions ; (iii) les Rétroactions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives de votre part ou de celle d'un tiers ; et (iv) la Société n'est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les Rétroactions. Dans le cas où le transfert de la propriété du Feedback n'est pas possible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, illimité et perpétuel d'utiliser (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) le Feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

18. Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par EXPERTISE ABLO Inc.

EXPERTISE ABLO Inc. n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites Web.

Par exemple, les conditions d'utilisation décrites ont été créées à l'aide de PolicyMaker.io, une application web gratuite permettant de générer des documents juridiques de haute qualité. Le générateur gratuit de conditions générales d'utilisation de PolicyMaker est un outil gratuit facile à utiliser pour créer un excellent modèle standard de conditions générales d'utilisation pour un site web, un blog, une boutique de commerce électronique ou une application.

 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIETE NE SOIT PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU SUPPOSÉ ÊTRE CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE DANS UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU À TRAVERS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

 19. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "TELLE QUE DISPONIBLE". LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATERIAUX QUI Y SONT INCLUS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

NI LA SOCIETE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIEE A LA SOCIETE N'OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRESENTATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITE, LA SECURITE, LA FIABILITE, LA QUALITE, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITE DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 20. Limitation de la responsabilité

SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, VOUS NOUS TIENDREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À L'ÉCART DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS ET TOUS LES COÛTS ET FRAIS CONNEXES DE LITIGE ET D'ARBITRAGE, OU LORS DU PROCÈS OU DE L'APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU'UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, STATUT, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, S'IL Y A UNE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS IL N'Y AURA DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 21. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

 22. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, lesquelles s'appliquent à l'accord sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

 23. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, et tout service ou matériel que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

24. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions périodiquement.

Votre utilisation continue de la plate-forme après l'affichage des conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Il est attendu de vous que vous vérifiiez fréquemment cette page afin d'être informé de toute modification, car elle vous engage.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.

 25. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les autres dispositions des Conditions continueront d'être en vigueur et de produire leurs effets.

 26. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D'AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

27. Contact

Veuillez envoyer vos réactions, commentaires, demandes d'assistance technique par e-mail : [email protected].

Privacy Policy

Last updated: March 21, 2024

This Privacy Policy describes Our policies and procedures on the collection, use and disclosure of Your information when You use the Service and tells You about Your privacy rights and how the law protects You.

We use Your Personal data to provide and improve the Service. By using the Service, You agree to the collection and use of information in accordance with this Privacy Policy. This Privacy Policy has been created with the help of the Privacy Policy Generator.

Interpretation and Definitions

Interpretation

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Definitions

For the purposes of this Privacy Policy:

  • Account means a unique account created for You to access our Service or parts of our Service.

  • Affiliate means an entity that controls, is controlled by or is under common control with a party, where "control" means ownership of 50% or more of the shares, equity interest or other securities entitled to vote for election of directors or other managing authority.

  • Application refers to Labtani, the software program provided by the Company.

  • Company (referred to as either "the Company", "We", "Us" or "Our" in this Agreement) refers to Expertise Ablo Inc, Conakry.

  • Country refers to: Quebec, Canada

  • Device means any device that can access the Service such as a computer, a cellphone or a digital tablet.

  • Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual.

  • Service refers to the Application.

  • Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analyzing how the Service is used.

  • Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).

  • You means the individual accessing or using the Service, or the company, or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.

Collecting and Using Your Personal Data

Types of Data Collected

Personal Data

While using Our Service, We may ask You to provide Us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify You. Personally identifiable information may include, but is not limited to:

  • Email address

  • First name and last name

  • Phone number

  • Address, State, Province, ZIP/Postal code, City

  • Usage Data

Usage Data

Usage Data is collected automatically when using the Service.

Usage Data may include information such as Your Device's Internet Protocol address (e.g. IP address), browser type, browser version, the pages of our Service that You visit, the time and date of Your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

When You access the Service by or through a mobile device, We may collect certain information automatically, including, but not limited to, the type of mobile device You use, Your mobile device unique ID, the IP address of Your mobile device, Your mobile operating system, the type of mobile Internet browser You use, unique device identifiers and other diagnostic data.

We may also collect information that Your browser sends whenever You visit our Service or when You access the Service by or through a mobile device.

Information Collected while Using the Application

While using Our Application, in order to provide features of Our Application, We may collect, with Your prior permission:

  • Information regarding your location

We use this information to provide features of Our Service, to improve and customize Our Service. The information may be uploaded to the Company's servers and/or a Service Provider's server or it may be simply stored on Your device.

You can enable or disable access to this information at any time, through Your Device settings.

Use of Your Personal Data

The Company may use Personal Data for the following purposes:

  • To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.

  • To manage Your Account: to manage Your registration as a user of the Service. The Personal Data You provide can give You access to different functionalities of the Service that are available to You as a registered user.

  • For the performance of a contract: the development, compliance and undertaking of the purchase contract for the products, items or services You have purchased or of any other contract with Us through the Service.

  • To contact You: To contact You by email, telephone calls, SMS, or other equivalent forms of electronic communication, such as a mobile application's push notifications regarding updates or informative communications related to the functionalities, products or contracted services, including the security updates, when necessary or reasonable for their implementation.

  • To provide You with news, special offers and general information about other goods, services and events which we offer that are similar to those that you have already purchased or enquired about unless You have opted not to receive such information.

  • To manage Your requests: To attend and manage Your requests to Us.

  • For business transfers: We may use Your information to evaluate or conduct a merger, divestiture, restructuring, reorganization, dissolution, or other sale or transfer of some or all of Our assets, whether as a going concern or as part of bankruptcy, liquidation, or similar proceeding, in which Personal Data held by Us about our Service users is among the assets transferred.

  • For other purposes: We may use Your information for other purposes, such as data analysis, identifying usage trends, determining the effectiveness of our promotional campaigns and to evaluate and improve our Service, products, services, marketing and your experience.

We may share Your personal information in the following situations:

  • With Service Providers: We may share Your personal information with Service Providers to monitor and analyze the use of our Service, to contact You.
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  • With Affiliates: We may share Your information with Our affiliates, in which case we will require those affiliates to honor this Privacy Policy. Affiliates include Our parent company and any other subsidiaries, joint venture partners or other companies that We control or that are under common control with Us.
  • With business partners: We may share Your information with Our business partners to offer You certain products, services or promotions.
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  • With Your consent: We may disclose Your personal information for any other purpose with Your consent.

Retention of Your Personal Data

The Company will retain Your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use Your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes, and enforce our legal agreements and policies.

The Company will also retain Usage Data for internal analysis purposes. Usage Data is generally retained for a shorter period of time, except when this data is used to strengthen the security or to improve the functionality of Our Service, or We are legally obligated to retain this data for longer time periods.

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The Company will take all steps reasonably necessary to ensure that Your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of Your Personal Data will take place to an organization or a country unless there are adequate controls in place including the security of Your data and other personal information.

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Business Transactions

If the Company is involved in a merger, acquisition or asset sale, Your Personal Data may be transferred. We will provide notice before Your Personal Data is transferred and becomes subject to a different Privacy Policy.

Law enforcement

Under certain circumstances, the Company may be required to disclose Your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities (e.g. a court or a government agency).

Other legal requirements

The Company may disclose Your Personal Data in the good faith belief that such action is necessary to:

  • Comply with a legal obligation
  • Protect and defend the rights or property of the Company
  • Prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Service
  • Protect the personal safety of Users of the Service or the public
  • Protect against legal liability

Security of Your Personal Data

The security of Your Personal Data is important to Us, but remember that no method of transmission over the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. While We strive to use commercially acceptable means to protect Your Personal Data, We cannot guarantee its absolute security.

Children's Privacy

Our Service does not address anyone under the age of 13. We do not knowingly collect personally identifiable information from anyone under the age of 13. If You are a parent or guardian and You are aware that Your child has provided Us with Personal Data, please contact Us. If We become aware that We have collected Personal Data from anyone under the age of 13 without verification of parental consent, We take steps to remove that information from Our servers.

If We need to rely on consent as a legal basis for processing Your information and Your country requires consent from a parent, We may require Your parent's consent before We collect and use that information.

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Privacy Policy

Last updated: March 21, 2024

This Privacy Policy describes Our policies and procedures on the collection, use and disclosure of Your information when You use the Service and tells You about Your privacy rights and how the law protects You.

We use Your Personal data to provide and improve the Service. By using the Service, You agree to the collection and use of information in accordance with this Privacy Policy. This Privacy Policy has been created with the help of the Privacy Policy Generator.

Interpretation and Definitions

Interpretation

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Definitions

For the purposes of this Privacy Policy:

  • Account means a unique account created for You to access our Service or parts of our Service.

  • Affiliate means an entity that controls, is controlled by or is under common control with a party, where "control" means ownership of 50% or more of the shares, equity interest or other securities entitled to vote for election of directors or other managing authority.

  • Application refers to Labtani, the software program provided by the Company.

  • Company (referred to as either "the Company", "We", "Us" or "Our" in this Agreement) refers to Expertise Ablo Inc, Conakry.

  • Country refers to: Quebec, Canada

  • Device means any device that can access the Service such as a computer, a cellphone or a digital tablet.

  • Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual.

  • Service refers to the Application.

  • Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analyzing how the Service is used.

  • Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).

  • You means the individual accessing or using the Service, or the company, or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.

Collecting and Using Your Personal Data

Types of Data Collected

Personal Data

While using Our Service, We may ask You to provide Us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify You. Personally identifiable information may include, but is not limited to:

  • Email address

  • First name and last name

  • Phone number

  • Address, State, Province, ZIP/Postal code, City

  • Usage Data

Usage Data

Usage Data is collected automatically when using the Service.

Usage Data may include information such as Your Device's Internet Protocol address (e.g. IP address), browser type, browser version, the pages of our Service that You visit, the time and date of Your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

When You access the Service by or through a mobile device, We may collect certain information automatically, including, but not limited to, the type of mobile device You use, Your mobile device unique ID, the IP address of Your mobile device, Your mobile operating system, the type of mobile Internet browser You use, unique device identifiers and other diagnostic data.

We may also collect information that Your browser sends whenever You visit our Service or when You access the Service by or through a mobile device.

Information Collected while Using the Application

While using Our Application, in order to provide features of Our Application, We may collect, with Your prior permission:

  • Information regarding your location

We use this information to provide features of Our Service, to improve and customize Our Service. The information may be uploaded to the Company's servers and/or a Service Provider's server or it may be simply stored on Your device.

You can enable or disable access to this information at any time, through Your Device settings.

Use of Your Personal Data

The Company may use Personal Data for the following purposes:

  • To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.

  • To manage Your Account: to manage Your registration as a user of the Service. The Personal Data You provide can give You access to different functionalities of the Service that are available to You as a registered user.

  • For the performance of a contract: the development, compliance and undertaking of the purchase contract for the products, items or services You have purchased or of any other contract with Us through the Service.

  • To contact You: To contact You by email, telephone calls, SMS, or other equivalent forms of electronic communication, such as a mobile application's push notifications regarding updates or informative communications related to the functionalities, products or contracted services, including the security updates, when necessary or reasonable for their implementation.

  • To provide You with news, special offers and general information about other goods, services and events which we offer that are similar to those that you have already purchased or enquired about unless You have opted not to receive such information.

  • To manage Your requests: To attend and manage Your requests to Us.

  • For business transfers: We may use Your information to evaluate or conduct a merger, divestiture, restructuring, reorganization, dissolution, or other sale or transfer of some or all of Our assets, whether as a going concern or as part of bankruptcy, liquidation, or similar proceeding, in which Personal Data held by Us about our Service users is among the assets transferred.

  • For other purposes: We may use Your information for other purposes, such as data analysis, identifying usage trends, determining the effectiveness of our promotional campaigns and to evaluate and improve our Service, products, services, marketing and your experience.

We may share Your personal information in the following situations:

  • With Service Providers: We may share Your personal information with Service Providers to monitor and analyze the use of our Service, to contact You.
  • For business transfers: We may share or transfer Your personal information in connection with, or during negotiations of, any merger, sale of Company assets, financing, or acquisition of all or a portion of Our business to another company.
  • With Affiliates: We may share Your information with Our affiliates, in which case we will require those affiliates to honor this Privacy Policy. Affiliates include Our parent company and any other subsidiaries, joint venture partners or other companies that We control or that are under common control with Us.
  • With business partners: We may share Your information with Our business partners to offer You certain products, services or promotions.
  • With other users: when You share personal information or otherwise interact in the public areas with other users, such information may be viewed by all users and may be publicly distributed outside.
  • With Your consent: We may disclose Your personal information for any other purpose with Your consent.

Retention of Your Personal Data

The Company will retain Your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use Your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes, and enforce our legal agreements and policies.

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Termes et conditions

Dernière mise à jour à: 06 Janvier, 2024  

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 2023-01-06

1. Introduction

Bienvenue chez EXPERTISE ABLO Inc. ("Société", "nous", "notre", "nos")!

Les présentes conditions de service ("Conditions", "Conditions de service") régissent votre utilisation de notre site Web situé à l'adresse www.labtani.com (ensemble ou individuellement "Service") exploité par Expertise Ablo Inc.

Notre politique de confidentialité régit également l'utilisation de notre service et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations qui résultent de l'utilisation de nos pages Web.

L’accord entre avec vous et EXPERTISE ABLO Inc. comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité ("Accords"). Vous reconnaissez avoir lu et compris son contenu, et en acceptez les termes.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les Accords (ou si vous ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais vous devez nous le faire savoir en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l'utiliser.

2. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner aux bulletins d'information, au matériel de marketing ou de promotion et aux autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à [email protected].

3. Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par le biais du Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous donnez le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. Concours, sweepstakes et promotions

Tous les concours, loteries ou autres promotions (collectivement, les " Promotions ") mis à disposition par le biais du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions de service. Si vous participez à une quelconque promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions de service, les règles de la Promotion s'appliqueront.

5. Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation seront définis en fonction du type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat d'un abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si EXPERTISE ABLO Inc. l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit sur la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe d'assistance clientèle de [email protected].

Une méthode de paiement valide est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à EXPERTISE ABLO Inc. des informations de facturation exactes et complètes qui peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal ou zip, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement EXPERTISE ABLO Inc. à facturer tous les frais d'abonnement encourus par votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, EXPERTISE ABLO Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre accès au service avec effet immédiat.

 6. Essai gratuit

EXPERTISE ABLO Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée ("essai gratuit").

Il peut vous être demandé d'entrer vos informations de facturation afin de vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'essai gratuit, vous ne serez pas facturé par EXPERTISE ABLO Inc. jusqu'à l'expiration de l'essai gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé pour les frais d'abonnement applicables au type d'abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, EXPERTISE ABLO Inc. se réserve le droit de (i) modifier les conditions de service de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'essai gratuit.

7. Changements de frais

EXPERTISE ABLO Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

EXPERTISE ABLO Inc. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner l'occasion de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

8. Remboursements

Nous effectuons les remboursements des Contrats dans les 30 jours suivant l'achat initial du Contrat.

9. Contenu

Il n'y a aucune tolérance pour les contenus répréhensibles ou les utilisateurs abusifs.

Notre Service vous permet d'afficher, d'établir des liens, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur ou par le biais du service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du contenu sur ou par le biais du service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne qui enfreint un droit d'auteur.

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu que vous ou un tiers affichez sur ou via le service. Toutefois, en publiant du contenu par le biais du service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le service. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de rendre votre contenu disponible à d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve de ces conditions.

En outre, le contenu trouvé sur ou par le biais de ce service est la propriété de EXPERTISE ABLO Inc. ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, réafficher, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre bénéfice personnel, sans notre autorisation écrite préalable.

10. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

0.1. D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

0.2. Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.

0.3. Pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "junk mail", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.

0.4. Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

0.5. D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou d'une manière qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

0.6. S'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à la responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

0.1. Utiliser le service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le service ou interférer avec l'utilisation du service par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du service.

0.2. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Service.

0.3. Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.

0.5. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

0.6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.

0.7. Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

0.8. Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier le classement de la Société.

0.9. Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.

11. Analyses

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

12. Pas d'utilisation par des mineurs

Le Service est destiné uniquement à l'accès et à l'utilisation par des personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure le présent accord et de respecter toutes les conditions générales des Conditions. Si vous n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, l'accès et l'utilisation du Service vous sont interdits.

13. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.

14. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de EXPERTISE ABLO Inc. et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, et d'autres lois de et des pays étrangers. Nos marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de EXPERTISE ABLO Inc.

15. Politique en matière de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu affiché sur le Service enfreint le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ("Infraction") de toute personne ou entité.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom de l'un d'entre eux, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à [email protected], avec la ligne d'objet : "Violation des droits d'auteur" et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée, comme indiqué ci-dessous, à la rubrique "Avis DMCA et procédure de réclamation pour violation des droits d'auteur".

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) pour les déclarations erronées ou de mauvaise foi sur la violation de vos droits d'auteur par tout contenu trouvé sur et/ou via le Service.

16. Notification DMCA et procédure de réclamation pour violation des droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

0.1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;

0.2. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'endroit où l'œuvre protégée par des droits d'auteur existe ou une copie de celle-ci ;

0.3. L’identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction ;

0.4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

0.5. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

0.6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur par courrier électronique à l'adresse [email protected].

17. Signalement des erreurs et commentaires

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18. Liens vers d'autres sites Web

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EXPERTISE ABLO Inc. n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites Web.

Par exemple, les conditions d'utilisation décrites ont été créées à l'aide de PolicyMaker.io, une application web gratuite permettant de générer des documents juridiques de haute qualité. Le générateur gratuit de conditions générales d'utilisation de PolicyMaker est un outil gratuit facile à utiliser pour créer un excellent modèle standard de conditions générales d'utilisation pour un site web, un blog, une boutique de commerce électronique ou une application.

 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIETE NE SOIT PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU SUPPOSÉ ÊTRE CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE DANS UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU À TRAVERS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS.

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 19. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "TELLE QUE DISPONIBLE". LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATERIAUX QUI Y SONT INCLUS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

NI LA SOCIETE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIEE A LA SOCIETE N'OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRESENTATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITE, LA SECURITE, LA FIABILITE, LA QUALITE, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITE DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 20. Limitation de la responsabilité

SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, VOUS NOUS TIENDREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À L'ÉCART DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS ET TOUS LES COÛTS ET FRAIS CONNEXES DE LITIGE ET D'ARBITRAGE, OU LORS DU PROCÈS OU DE L'APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU'UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, STATUT, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, S'IL Y A UNE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS IL N'Y AURA DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 21. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

 22. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, lesquelles s'appliquent à l'accord sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

 23. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, et tout service ou matériel que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

24. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions périodiquement.

Votre utilisation continue de la plate-forme après l'affichage des conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Il est attendu de vous que vous vérifiiez fréquemment cette page afin d'être informé de toute modification, car elle vous engage.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.

 25. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les autres dispositions des Conditions continueront d'être en vigueur et de produire leurs effets.

 26. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D'AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

27. Contact

Veuillez envoyer vos réactions, commentaires, demandes d'assistance technique par e-mail : [email protected].

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